La publication du nouveau code de la route en Algérie marque un durcissement notable de l’arsenal juridique encadrant la circulation et la sécurité routière. Publié au Journal officiel, ce texte s’inscrit dans une volonté claire des pouvoirs publics de réduire les accidents graves et de renforcer la responsabilité des conducteurs sur la voie publique.
Dans un contexte où les drames routiers impliquant des véhicules lourds et des transports publics restent fréquents, le législateur a choisi d’introduire des sanctions particulièrement sévères à l’encontre des comportements ayant des conséquences mortelles. En effet, le nouveau dispositif cible en particulier les conducteurs professionnels, considérés comme tenus à un niveau de vigilance et de responsabilité renforcé.
Nouveau code de la route en Algérie : jusqu’à 15 ans de prison pour les cas les plus graves
Ainsi, lorsqu’un homicide involontaire est causé par un conducteur de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de taxi, de transport de marchandises ou de transport de matières dangereuses, la loi prévoit deux niveaux de sanctions selon les circonstances.
Dans le cas général, la peine est fixée entre sept (7) et douze (12) ans d’emprisonnement, assortie d’une amende comprise entre 700.000 et 1.200.000 dinars. Dans les situations les plus graves, notamment lorsque le conducteur professionnel est en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou de substances psychotropes, la sanction est portée à une fourchette de dix (10) à quinze (15) ans de prison, avec une amende allant de 1.000.000 à 1.500.000 dinars.
C’est dans ce cadre que s’applique la peine la plus lourde prévue par le nouveau code de la route en Algérie : lorsqu’une telle conduite entraîne le décès de deux personnes ou plus, la responsabilité du conducteur est considérablement aggravée, justifiant ces sanctions maximales.
« Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, tout conducteur d’un véhicule relevant des catégories de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de transport par taxi, de transport de marchandises ou de transport de matières dangereuses, a causé le décès de deux ou de plusieurs personnes, suite à un accident de la circulation, commis dans les mêmes circonstances prévues aux articles 124, 125 (alinéa 1er), 126 (alinéa 1er), 127 (alinéa 1er) et 128 de la présente loi. », précise le texte
Le texte introduit également un durcissement important concernant la conduite sous l’empire de substances interdites, notamment les stupéfiants et les psychotropes, considérée comme une circonstance aggravante dans les infractions graves au code de la route.
Les conducteurs professionnels sont désormais placés face à des règles bien plus strictes, dans un secteur du transport régulièrement concerné par les accidents les plus graves enregistrés sur les routes du pays.
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